Séance Ordinaire du 11 septembre 2009
Sous la présidence de Christine MORITZ, Maire, la séance est ouverte à 20 heures
Etaient présents : BONEL Nicolas, 1er adjoint -
Etaient excusés : DEPREZ Gérard, SCHMITTBIEL Danièle
GAGNIERE Bernard (procuration à FIX Jean-
HECHT Christian (procuration GROSS Jean-
1) Approbation de l'ordre du jour
L'ordre du jour est approuvé à l'unanimité des membres présents.
2) Approbation du PV de la séance du 29 mai 2009
Le PV est adopté à l'unanimité des membres présents.
3) Réalisation d’un emprunt pour assurer le financement des travaux d’investissement
Suite au plan de relance du gouvernement, en début d’année, différents dossiers concernant
la Dotation Globale d’Equipement ont été transmis en sous-
Mme le Maire rappelle que pour financer les investissements de l’exercice 2009, il est opportun de recourir à un emprunt d’un montant total de 35 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des offres de financement établies par la Caisse d’Epargne d’Alsace, et après en avoir délibéré, décide de recourir au financement suivant.
ARTICLE 1
Pour financer les travaux d’investissement au titre de l’exercice 2009, le Conseil Municipal décide de retenir l’offre de la CAISSE D’EPARGNE D’ALSACE et de contracter auprès de cet établissement un prêt à taux fixe d’un montant de 35 000 € sur 3 ans, dont les principales caractéristiques sont les suivantes :
- Montant : 35 000 €
- Durée : 3 ans
- Taux d’intérêt : 2,27 %
- Périodicité : trimestrielle
- Amortissement du capital par échéances trimestrielles constantes
- Frais de dossier : 150 €
ARTICLE 2
Mme Christine MORITZ, Maire, est autorisée à signer le contrat faisant l’objet de la présente délibération et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
ARTICLE 3
Mme Christine MORITZ, Maire, décide que le remboursement du présent emprunt s’effectuera dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable.
4) Décisions modificatives
5) Demande de subvention de l’association « chats en détresse »
Mme le Maire informe que depuis 2007, l’association « chats en détresse » intervient régulièrement à Muhlbach. Les frais d’interventions par chat s’élèvent à 10 € sans les frais de déplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents
Décide de ne pas allouer de subvention à l’association « chats en détresse »
6) S.D.E.A. : rapport annuel 2008 sur le prix et la qualité du servie d’eau potable
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable sur le rapport annuel pour l’exercice 2008.
7) Ecole : réalisation d’une étude sur la possibilité de regrouper les enfants de l’école élémentaire de Lutzelhouse et Muhlbach à l’école de Lutzelhouse et de transférer la garderie sur Muhlbach
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable pour engager une discussion entre les Communes de Muhlbach et de Lutzelhouse, la Communauté de Communes de la Haute Bruche et la Case à Toto
8) Divers
a) Bail de location logement à l’école de Mme Breuil Christine
Pour des raisons familiales Mme Breuil Christine quitte le logement situé au 14 rue des Seigneurs en date du 30 septembre 2009.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
Décide de louer le logement à Monsieur BECK Jonathan et Mademoiselle SCHMITT Aurélie à compter du 1er novembre 2009.
Le montant mensuel du loyer sera de 450 € et les charges mensuelles (chauffage) de 120 €. Ce qui représente un montant mensuel total de 570 €.
Un dépôt de garantie d’un mois de loyer est demandé à la signature du bail.
Le loyer sera révisé chaque année à date d’anniversaire du bail.
Les charges seront révisées chaque année le 1er janvier.
Autorise Mme le Maire à la signature d’un nouveau bail.
b) Indemnisation dégâts salle des fêtes
Suite à des dégâts causés à la porte d’entrée vitrée de la salle des fêtes lors de la location du 25 au 26 avril 2009 à M. et Mme Scheidecker Pierre demeurant 30 rue de la Forêt à Wisches, la commune a du procéder au changement de la vitre par l’entreprise Danwolf . Le coût de cette réparation était de 420,99€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
Décide que la responsabilité totale incombe à M. et Mme Scheidecker Pierre, et demande l’indemnisation de 420 €
c) Vente du photocopieur
Par délibération du Conseil Municipal en date du 26 janvier 2009, il avait été décidé de vendre le photocopieur pour un montant de 500 € à M. David CASPAR. A ce jour, le photocopieur est toujours en mairie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité des membres présents,
Décide de mettre le photocopieur à disposition de l’école.
Zone d’activité de Muhlbach : Madame le Maire informe les membres du conseil municipal du projet d’extension et d’achat de l’ensemble des terrains par la Sté SVM déjà implantée à Muhlbach rue de la gare.
Prochaines manifestations et invitations :
-
-
-
-
-
-
-
-
et invite les membres du conseil municipal à participer.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 22 h
