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Le Bruit

Lutte contre les bruits du Voisinage

L’arrêté municipal du 06 juin 2005 :

Article 1 : «  Tout bruit de voisinage lié au comportement d’une personne  ou d’une chose dont elle a la garde, ou d’un animal placé sous sa responsabilité, pourra être sanctionné, sans qu’il soit besoin de procéder à des mesures acoustiques, dès lors que le bruit engendré est de nature à porter atteinte à la tranquillité de voisinage par l’une des caractéristiques suivantes : la durée, la répétition ou l’intensité, sauf en ce qui concerne les bruits liés à des activités professionnelles organisées de façon habituelle ou soumise à autorisation »

Sont généralement considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements : les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir de :

– cris d’animaux, principalement les aboiements des chiens

– appareils de diffusion du son et de la musique

– appareils électroménagers

– jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés

– utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l’isolement acoustique

– pétards et pièces d’artifice

– activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation

– certains équipements fixes, ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur, non liés à une  activité fixée à l’art. R48-3 du Code de la Santé Publique.

Article 2 : « Les cris et tapages nocturnes, notamment à la sortie des spectacles, bals ou réunion sont interdits »

Article 3 : « Les propriétaires et possesseurs d’animaux, en particulier de chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une nuisance sonore pour le voisinage »

Article 4 : « Les activités de loisirs exercées par des particuliers à l’aide d’outils, d’appareils ou d’instruments tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, ne devront pas porter atteinte à la tranquillité du voisinage par la durée ou l’intensité du bruit occasionné, et ne pourront être pratiqués que les jours et horaires suivants :

– Les jours ouvrables de 08h00 à 20h00

– Les samedis de 08h00 à 20h00

– Interdiction totale les dimanches et jours fériés