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Les Feux

L’interdiction d’allumer des feux

Rappel de la réglementation sur le brûlage

Règlement sanitaire départemental :

« En application du Réglement Sanitaire Départemental, l’incinération des déchets verts issus des parcs et jardins est interdite »

(Ainsi que l’ensemble des déchets de toute nature …)

L’élimination de ces déchets doit se faire par compostage ou par dépose à la déchetterie.

Comment se débarrasser de ses déchets végétaux ?

Deux solutions :

– Le compostage

– La déchetterie  (voir les horaires sur la page « Pratique/Ordures« )

 

La règlementation :

Règlement Sanitaire Départemental :

Décret N°2002-540 du18/04/2002 : classification des déchets

« Il est strictement interdit au particulier de brûler à l’air libre des déchets ménagers et assimilés (déchets de jardin, parcs, branches, herbes, …)

Code de l’Environnement :

Le brûlage sauvage des déchets constitue une infraction à l’article L541-25.

Code Forestier :

Les articles L 321-6 et R 322-1 imposent des mesures conservatoires dans les départements où les massifs forestiers sont vulnérables.

Le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police peut avoir à gérer des plaintes relatives au brûlage sauvage des déchets.