CONTENU du SITE INTERNET

Toutes les informations présentées dans ce site sont purement informatives et ne sont en aucun cas contractuelles.

UTILISATION ET PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les réponses données au « Formulaire de Contact » présent sur ce site permettent à l’utilisateur de poser une question sur les services et prestations ou prendre contact. Dans ce cadre, ses coordonnées sont enregistrées. Les informations collectées sont réservées à cet usage et ne seront aucunement données, vendues ou échangées à des tiers.

L’utilisateur est cependant informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse maire.muhlbach@orange.fr ou par courrier postal adressé à Monsieur le Maire, Mairie de 67130 Muhlbach sur Bruche.

LIENS HYPERTEXTES

Les utilisateurs sont formellement informés que les sites auxquels ils peuvent accéder par l’intermédiaire des liens hypertextes présents sur le site muhlbachsurbruche.fr n’appartiennent pas à muhlbachsurbruche.fr. La municipalité de Muhlbach décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur les sites qui ne lui appartiennent pas, au titre de l’activation de l’hyperlien.

AVERTISSEMENT LÉGAL AUX UTILISATEURS

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :

  • qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet ;
  • que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété.

D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

DROITS D’AUTEUR ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : tous droits d’auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Mairie de Muhlbach sur Bruche est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la Mairie de Muhlbach sur Bruche.

CHARTE – ÉTHIQUE

Dans un souci de qualité, ce site répond également aux recommandations du w3c en respectant les standards xhtml et css en vigueur.

CRÉATION DU SITE

©AG-Consultant, 67280 Urmatt

HEBERGEMENT

CORAXIS, Espace Européen de l’Entreprise – 11, rue de La Haye, 67300 Schiltigheim

Tél 03 88 27 53 80 / fax 03 88 27 53 70  /  info@coraxis.fr

 

Aller au contenu principal