Documents PLU

Les documents concernant le Plan local d’Urbanisme de Muhlbach approuvé le 15 novembre 2013 sont maintenant disponible sur Internet en suivant le lien de l’Agence Territoriale d’ingénierie Publique (ATIP)

http://posplu.bas-rhin.fr/?id=67306

Les documents suivants y sont disponibles :

Procédure

• Délibération d’approbation de la Révision n°1 du POS en PLU

Délibérations et arrêtés

• Délibération de modification du Droit de Préemption Urbain

Rapport de présentation

• Rapport de Présentation partie 1

• Rapport de Présentation partie 2

Projet d’aménagement et de développement durables (PADD)

• Plan d’Aménagement et de Développement Durables

Règlement

• Règlement

• Plan de règlement – 1/2000

• Plan de règlement – 1/5000

• Liste des Emplacements Réservés

Annexes

• Liste des Servitudes d’Utilité Publique

• Plan des Servitudes d’Utilité Publique – 1/5000

• Note relative au réseau d’eau

• Plan du réseau d’eau – 1/2000

• Note relative au réseau d’assainissement

• Plan du réseau d’assainissement – 1/2000

• Arrêté PPRI de l’Ill

Orientations d’Aménagement

• Orientations d’Aménagement et de Programmation