Location de la chasse communale

Procès-verbal relatif à l’affectation du produit de la chasse.
En application de l’article L 429-13 du Code de l’Environnement, les propriétaires des fonds situés sur le territoire communal de la chasse ont été consultés par écrit en vue de l’affectation du produit de la chasse pour la période du 2 février 2024 au 1er février 2033.

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Conseil Municipal

Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 août 2023.

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