Le site https://www.muhlbachsurbruche.fr est la propriété de :
Mairie
Place de la Mairie
67130 Muhlbach-sur-Bruche
Directeur de la publication : Nicolas BONEL
Responsable opérationnel du site : Nicolas BONEL
Conception – Réalisation
Effica CD – La Solution Informatique
B.P. 14 Rothau
67137 SCHIRMECK CEDEX
Hébergement
OVHcloud
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Tél : 1007
Email : abuse@ovh.net
Informations nominatives
Le site https://www.muhlbachsurbruche.fr est conforme à la Délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d’information ou de communication externe (Dispense de n°7) J.O n° 128 du 3 juin 2006
Politique de confidentialité
En aucun cas, les données recueillies sur le site https://www.muhlbachsurbruche.fr ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site est protégé par le Droit d’auteur. En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif des contenus présentés sur ce site est strictement interdite sans autorisation préalable de la Mairie de Muhlbach sur bruche. Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d’autres sites par le biais de liens hypertexte, la Mairie de Muhlbach sur bruche ne peut en aucun cas être tenue responsable pour les informations présentées sur ces autres sites. L’utilisateur reconnaît que l’utilisation du site internet https://www.muhlbachsurbruche.fr est régie par le droit français.
Droits d’auteur
Pour tous les textes et œuvres présentés sur le site : tous droits d’auteur des œuvres sont réservés. Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites. Toutes reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de la Mairie de Muhlbach sur Bruche est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon. Toute demande d’autorisation pour quelque utilisation que ce soit doit être adressée à la Mairie de Muhlbach sur Bruche.
Contenu du site internet
Toutes les informations présentées dans ce site sont purement informatives et ne sont en aucun cas contractuelles.
Utilisation et protection des données à caractère personnel
Les réponses données au « Formulaire de Contact » présent sur ce site permettent à l’utilisateur de poser une question sur les services et prestations ou prendre contact. Dans ce cadre, ses coordonnées sont enregistrées. Les informations collectées sont réservées à cet usage et ne seront aucunement données, vendues ou échangées à des tiers.
L’utilisateur est cependant informé que, conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il bénéficie d’un droit individuel d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant. Il pourra donc demander que ces informations soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées. Ce droit d’accès et de rectification peut être exercé par courrier électronique à l’adresse secretariat@muhlbach.fr ou par courrier postal adressé à Monsieur le Maire, Place de la Mairie 67130 Muhlbach-sur-Bruche.
Liens hypertextes
La Mairie de Muhlbach sur bruche ne peux être en aucun cas tenue responsable du contenu des sites vers lesquels pointent les liens mis en place à partir de ses pages.
Nous acceptons la mise en place de liens hypertextes en direction du site https://www.muhlbachsurbruche.fr sans obligation d’obtenir une autorisation préalable à condition que les liens en question respectent expressément le droit d’auteur. Ces liens doivent garantir la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine des documents qu’ils consultent. Les liens hypertexte pointant vers le site https://www.muhlbachsurbruche.fr doivent obligatoirement donner lieu à l’ouverture d’une fenêtre différenciée dans le navigateur de l’utilisateur.
Avertissement légal aux utilisateurs
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet et, en particulier, reconnaître :
- qu’il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus sur Internet ;
- que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en terme d’usage ou protégées par un droit de propriété.
D’une manière générale, l’utilisateur est seul responsable du choix, de l’utilisation et de l’interprétation des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
Charte – éthique
Dans un souci de qualité, ce site répond également aux recommandations du w3c en respectant les standards xhtml et css en vigueur.